LE PROTECTEUR développe des aérosols de défense depuis 1975

Les aérosols au gaz CS, gel CS ou gel poivre

proposent un principe actif utilisé par les forces de l'ordre.
Les aérosols sont traçables et conformes à la législation française et européenne sur les gaz propulseurs et matières actives.

Depuis le 1er Janvier 2018 les aérosols lacrymogène ou aérosols de défense au poivre ne peuvent plus être conditionnés avec du tétrafluoroéthane plus souvent appelé R-134A, (gaz propulseur). Cette interdiction est applicable pour le marché Français et Européen, toute importation est interdite.

Les aérosols anti agression sont des armes non létales,

ils sont classés dans deux catégories la D et la B.
Le port est le transport d'un aérosol anti agression ou aérosol lacrymogène est interdit sauf motif légitime.

La vente d'aérosols de défense est interdite aux mineurs.

► En savoir plus

Cet aérosol de défense est classé en catégorie D

Suite à une modification du décret sur l'armement n° 2023-557 du 3 juillet 2023 il n'est plus nécessaire de disposer d'un diplôme d'armurier pour commercialiser des aérosols anti-agression inférieurs à 100 ml. Un agrément d'armurier ainsi qu'une autorisation de commerce est obligatoire (demande à effectuer auprès du service armement de votre préfecture), votre Kbis doit stipuler le commerce de ces produits.

► Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023

► Tableau de synthèse du Décret n° 2023-557

La FEPAM reste à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.

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